54e session de l'EPU : sur la partialité procédurale et le traitement sélectif des violations des droits de l'homme au Soudan

La Coalition internationale des organisations de défense des droits de l'homme (ICHRO) et l'Omnium des Libertés (ODL) ont déposé une contribution conjointe des parties prenantes auprès du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, en vue de sa cinquante-quatrième session (janvier–février 2027), dans le cadre du quatrième cycle d'examen de la République du Soudan.

La contribution poursuit trois objectifs : rappeler les engagements acceptés par le Soudan lors de son troisième Examen périodique universel en 2022 ; évaluer dans quelle mesure ces engagements ont été mis en œuvre ; et appeler l'attention du Groupe de travail sur des préoccupations relatives à l'impartialité procédurale et au traitement sélectif des violations des droits de l'homme documentées — y compris les questions soulevées lors de la soixante-deuxième session du Conseil des droits de l'homme au sujet du projet de résolution concernant la situation humanitaire à El Obeid.

Ce que documente la contribution

Le Soudan a soutenu 244 des 283 recommandations formulées lors de son troisième examen, dont le Conseil des droits de l'homme a adopté l'issue sans vote le 4 juillet 2022. Quatre ans plus tard, les organisations soumettantes constatent une non-application quasi totale de ce bilan, ainsi qu'un net recul de la coopération avec les mécanismes internationaux :

• Le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan a pris fin en décembre 2023, à la demande des autorités soudanaises.
• La Mission internationale indépendante d'établissement des faits pour le Soudan n'a pas été en mesure de mener des enquêtes sur le territoire soudanais.
• Le HCDH et l'Expert indépendant se sont heurtés à des restrictions d'accès imposées par les autorités de fait établies à Port-Soudan.
• Les rapports initiaux et périodiques dus au titre de plusieurs traités relatifs aux droits de l'homme depuis 2022 restent en attente, et aucun rapport volontaire à mi-parcours n'a été soumis.

La contribution met également en garde : une attention exclusive ou disproportionnée portée à une seule zone géographique risque de produire une évaluation incomplète de la situation. Elle rappelle les informations persistantes faisant état de violations au Darfour, au Kordofan et au Nil Bleu, les victimes civiles — dont des enfants — signalées après les événements de Kulbus, au Darfour occidental, le 29 juin 2026, ainsi que le siège prolongé d'El Fasher et les attaques répétées visant les camps de personnes déplacées internes au Darfour du Nord.

Une autre section porte sur des questions absentes de l'ordre du jour du Conseil : des allégations documentées concernant l'emploi d'armes chimiques interdites au niveau international, le bombardement aérien indiscriminé de civils et d'infrastructures civiles, l'entrave aux opérations de secours humanitaire, y compris les convois du Programme alimentaire mondial, et l'implication signalée de groupes armés étrangers transfrontaliers.

Les recommandations

Les organisations soumettantes appellent les autorités soudanaises et toutes les parties au conflit à garantir l'accès des mécanismes internationaux des droits de l'homme ; à assurer des enquêtes indépendantes et la reddition de comptes ; à protéger les civils ; à garantir l'accès humanitaire ; à s'engager dans un cessez-le-feu et un processus de paix inclusif ; à renforcer le suivi de l'Examen périodique universel ; à rétablir une gouvernance civile ; et à reprendre une pleine coopération avec la Cour pénale internationale. Elles recommandent en outre que toute résolution du Conseil des droits de l'homme concernant le Soudan soit globale, équilibrée et pleinement représentative du conflit armé.

« Le quatrième examen constituera un test décisif », conclut la contribution : soit l'Examen périodique universel se limite à un exercice formel où les engagements sont consignés puis oubliés, soit il devient le cadre dans lequel l'écart entre les engagements de février 2022 et la réalité de juillet 2026 est nommé, mesuré et corrigé.

Lire la contribution intégrale (PDF, 10 pages)

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Soumise par la Coalition internationale des organisations de défense des droits de l'homme (ICHRO) et l'Omnium des Libertés (ODL)

Genève, le 22 juillet 2026